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Droits et responsabilités

Droits légaux et responsabilités

Les règles qui gouvernent l'éducation spéciale et les mesures d'adaptation pour les étudiants handicapés ne sont pas les mêmes dans les écoles secondaires que dans les institutions d'enseignement postsecondaire. Puisque l'accès à l'éducation est règlementé différemment, les étudiants qui entrevoient poursuivre des études postsecondaires doivent savoir que le processus d'accessibilité aux mesures d'adaptation est différent.

Droits légaux

Dans le cadre de la protection générale du droit à un traitement égal en matière de services, l'Ontario garantit à ses étudiants les mêmes droits à une éducation postsecondaire, sans discrimination fondée sur un handicap. Ces responsabilités sont décrites dans diverses lois ontariennes et canadiennes. Bien que nombre des services et mesures d'adaptation offerts dans les institutions d'enseignement postsecondaire soient comparables à ceux offerts à l'école secondaire, les lois et le processus pour déterminer et mettre en place ces services et ces mesures d'adaptation requis sont différents.

Les fournisseurs de services d'éducation sont tenus d'offrir des mesures d'adaptation aux étudiants handicapés, sous réserve de la norme de préjudice injustifiée. Ces règlements signifient que les étudiants ont droit à l'égalité d'accès à l'éducation postsecondaire. Les universités et les collèges respectent ces règlements en offrant des mesures d'adaptation et d'autres services aux étudiants handicapés. Les collèges et les universités à financement public ont un Bureau de soutien aux étudiants handicapés qui coordonne et offre des mesures d'adaptation et des services aux étudiants handicapés. Pour en savoir plus sur les bureaux de soutien aux étudiants handicapés, visitez cette section Office for Students with Disabilities.

Pour en savoir plus sur les lois qui traitent des droits des personnes handicapées, reportez-vous à ce qui suit:

Responsabilités

Les règlements énumérés ci-dessus signifient que les étudiants ont droit à l'égalité d'accès à l'éducation postsecondaire. Les universités et les collèges respectent ces règlements en offrant des mesures d'adaptation et d'autres services aux étudiants handicapés au Bureau de soutien aux étudiants handicapés. Par contre, bien que les étudiants aient droit à un traitement égal, ils ont également des responsabilités.

  • Il est de la responsabilité de chaque étudiant de s'identifier et de divulguer son
    Handicap auprès du Bureau de soutien aux étudiants handicapés, et de fournir la documentation requise prouvant son handicap.

  • Il incombe aux étudiants de respecter les règles et les directives établies par le Bureau de soutien aux étudiants handicapés.

Ainsi, une mesure d'adaptation commune est de permettre aux étudiants de faire leurs examens dans une pièce spéciale. Toutefois, il revient souvent à l'étudiant de réserver une place dans cette pièce avant la tenue de chaque examen.Si un étudiant arrive 10 minutes avant l'examen sans avoir réservé sa place, il se peut que l'institution ne puisse pas accommoder l'étudiant dans un si court délai.

  • Les étudiants qui fréquentent un établissement d'enseignement postsecondaire doivent jouer un plus grand rôle dans l'établissement et la mise sur pied de leurs propres mesures d'adaptation, ce qu'ils ne devaient pas faire à l'école secondaire. Il peut parfois être difficile pour de nouveaux étudiants d'affronter le défi de devenir plus autonome et de défendre leurs droits.

En quoi les lois diffèrent-elles dans les institutions d'enseignement postsecondaire?

Il est important de se rappeler que les lois qui régissent les mesures d'adaptation dans les collèges et les universités diffèrent de celles qui régissent les écoles secondaires. Nombre d'institutions d'enseignement postsecondaire requièrent de la documentation plus spécifique et détaillée pour prouver un handicap que celle requise par les écoles secondaires (principalement pour prouver que l'étudiant souffre de THADA ou de difficultés d'apprentissage).

Les nouveaux étudiants ne recevront pas automatiquement les mêmes mesures d'adaptation dans un collège ou une université qu'à l'école secondaire. Pour parler des mesures d'adaptation offertes, les étudiants doivent communiquer directement avec le Bureau de soutien aux étudiants handicapés de leur institution d'enseignement postsecondaire.

Différences entre l’école secondaire et le college/l’université (PDF - 186 KB)