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Services d'accessibilité

Trois personnes assises dans une salle d'attente

Légalement, les institutions d'enseignement sont tenues d'offrir des mesures d'adaptation raisonnables qui promeuvent l'égalité pour les personnes handicapées. Pour honorer leur obligation légale, les gouvernements provinciaux/territoriaux octroient aux collèges et aux universités publiques des fonds d'administration pour la mise en place de services spéciaux à l'intention des étudiants handicapés.

Les collèges et universités financés par le secteur public gèrent un bureau des services d'accessibilité (SA) pour coordonner et fournir des mesures d'adaptations et des services aux étudiants handicapés. Les collèges et les universités de l'Ontario utilisent différents noms pour parler du bureau qui offre des services aux étudiants handicapés. Nombre de ces noms comptent le mot « handicap » ou « accessibilité », comme Bureau de soutien aux étudiants handicapés ou Bureau des services d'accessibilité. Le mot « accessibilité » est de plus en plus utilisé puisqu'il indique que l'adaptation et l'accessibilité doivent relever de l'environnement plutôt que de la personne. Dans le cadre du présent guide, on parlera de Bureau de des services d'accessibilité. Le nom et l'adresse du bureau de chaque collège et université se trouvent sous Services d'accessibilité sur la page de chaque école dans les sections Collèges et Universités.

Le bureau des services d'accessibilité

Le personnel du bureau des services d'accessibilité aide les étudiants de diverses façons. Puisque chaque étudiant a des besoins uniques, les services et les mesures d'adaptation sont établis selon ces besoins et les documents faisant état de l'handicap de l'étudiant. Vous pouvez obtenir la liste complète des services offerts et des documents requis sur le site Web de chaque institution d'enseignement, ou en communiquant avec le Bureau directement.

Le bureau des services d'accessibilité a plusieurs responsabilités quant au soutien des étudiants:

  • Évaluer les demandes de mesures d'adaptation, selon la documentation soumise par chaque étudiant
  • Recommander et fournir des mesures d'adaptation raisonnables et appropriées, des ajustements ou des services de soutien aux étudiants handicapés
  • Fournir de l'information sur les politiques, les procédures, les droits et les responsabilités, en format accessible, aux étudiants qui en font la demande
  • Aider les étudiants à parler de leur handicap et des mesures d'adaptation requises avec le corps enseignant (au besoin)  
  • Maintenir la confidentialité de toute information liée à l'handicap des étudiants

QUEL EST LE PROCESSUS D'ENREGISTREMENT DU BUREAU DES SERVICES D'ACCESSIBILITÉ?

Les étudiants doivent prendre rendez-vous avec le Bureau des services d'accessibilité et s'y présenter (les anciens étudiants d'une même institution doivent s'enregistrer de nouveau auprès du Bureau des services d'accessibilité, mais n'ont pas besoin de planifier une rencontre). Les étudiants seront tenus de remplir des formulaires et de soumettre la documentation pertinente habituellement avant la rencontre. Pendant cette rencontre, l'étudiant pourra discuter avec son conseiller pédagogique des mesures d'adaptation et des ressources dont il aura besoin. Souvent les étudiants à besoins spéciaux reçoivent une lettre décrivant les mesures d'adaptation dont ils devraient bénéficier et peuvent la remette à leurs professeurs afin d'obtenir les mesures d'adaptation en salle de classe et pendant leurs examens. 

Veuillez tenir compte  des points suivants:

  • Les étudiants à besoins spéciaux sont tenus de s'identifier et de divulguer leur handicap, et de s'enregistrer au Bureau des services d'accessibilité s'ils veulent recevoir des mesures d'adaptation. Pour en savoir plus sur la divulgation de votre handicap, visitez la section Défense et divulgation.
  • La mise en place des mesures d'adaptation peut prendre plusieurs semaines, surtout si la documentation n'est pas à jour. Les étudiants devraient s'enregistrer tôt au Bureau des services d'accessibilité pour s'assurer de recevoir les mesures d'adaptation nécessaires.
  • La plupart des institutions prévoient des rencontres pendant l'été avec les nouveaux étudiants handicapés afin de leur permettre de s'enregistrer avant le début du premier semestre.
  • Il se peut que les étudiants souffrant de troubles d'apprentissage, de déficit d'attention ou de problèmes de santé mentale aient à subir une réévaluation afin de mettre à jour la documentation requise. Ce processus peut durer plusieurs mois, ce qui risque de retarder la mise en œuvre des mesures d'adaptation. En cas de retard dans l'obtention de la documentation, des mesures d'adaptation temporaires pourraient être offertes aux étudiants à besoins spéciaux pour une courte durée.
  • Chaque institution a ses propres directives quant à la documentation appropriée et actualisée qu'elle exige. Le personnel du Bureau des services d'accessibilité peut aider les étudiants à obtenir les documents appropriés et prévoir des réévaluations, au besoin.
  • Certaines institutions offrent même des entretiens téléphoniques aux étudiants handicapés qui ne sont pas en mesure de se rendre sur le campus en personne.

Conseils relatifs à votre rencontre préliminaire avec le Bureau de soutien aux étudiants handicapés

Quels documents devez-vous soumettre au Bureau des services d'accessibilité?

Chaque institution d'enseignement a ses propres politiques et procédures en ce qui a trait à la documentation requise pour prouver un handicap. Un Plan d'enseignement personnalisé (PEI) provenant de l'école secondaire fournit des renseignements pertinents sur l'étudiant handicapé, mais ne suffit pas pour assurer le soutien au postsecondaire. Les étudiants doivent fournir la documentation d'un professionnel de la santé confirmant le diagnostic ou le handicap permanent. Le personnel du Bureau des services d'accessibilité peut aider les étudiants à obtenir des documents et des évaluations à jour, au besoin. 

Renseignez-vous auprès du des services d'accessibilité de chaque institution d'enseignement pour savoir quels documents sont requis. 

Voici quelques exigences communes :

  • Troubles d'apprentissage: une évaluation psychoéducative récente (ne datant pas de plus de 3 à 5 ans)
  • Trouble d'hyperactivité avec déficit de l'attention (THADA): un diagnostic d'un psychologue, psychiatre ou médecin ayant la formation requise en troubles neuropsychologiques

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    Trouble du spectre de l'autisme (TSA): un formulaire médical ou une lettre d'un spécialiste qualifié, ou une évaluation psychoéducative.
  • Handicaps physiques et médicaux, et troubles de santé mentale: un formulaire médical ou une lettre d'un spécialiste qualifié indiquant le diagnostic, ainsi que les limites de l'étudiant et les mesures d’adaptation recommandées
  • Surdité ou trouble de l'audition: un rapport d'audiologiste
  • Cécité: numéro d'enregistrement de l'INCA

Mesures d'adaptation scolaires

Les mesures d'adaptation ont pour objectif d'adresser des difficultés liées à la vision, l'ouïe, la mobilité, la facilité à assimiler l'information, le fonctionnement exécutif, l'expression écrite et tout autre défi relié à un handicap quelconque. Les mesures d'adaptation n'accordent pas aux étudiants handicapés un avantage injuste envers les autres étudiants dans le cadre de leurs études. Elles sont plutôt conçues pour répondre à des besoins particuliers et sont établies selon le cas par cas.

Les conseillers en services pour étudiants handicapés de chaque école passent en revue la documentation soumise par les étudiants handicapés et établissent les mesures d'adaptation dont ceux-ci ont besoin. Voici certaines des mesures d'adaptation offertes:

  • Plus de temps pour les examens
  • Pas plus d'un examen par jour
  • Accès à un ordinateur ou à un vérificateur d'orthographe lors des examens
  • Preneur de notes en classe
  • Interprète gestuel
  • Médias substituts (ex. braille)

Il est important de se rappeler que les lois qui régissent les mesures d'adaptation dans les collèges et les universités diffèrent de celles qui régissent les écoles secondaires. Nombre d'institutions d'enseignement postsecondaires requièrent de la documentation plus spécifique et détaillée pour prouver un handicap que celle requise par les écoles secondaires (principalement pour prouver que l'étudiant souffre de THADA ou de difficultés d'apprentissage). Les nouveaux étudiants ne recevront pas automatiquement les mêmes mesures d'adaptation dans un collège ou une université qu'à l'école secondaire. Pour parler des mesures d'adaptation offertes, les étudiants doivent communiquer directement avec leur institution d'enseignement postsecondaire.