Légalement, les institutions d'enseignement sont tenues d'offrir des mesures d'adaptation raisonnables qui promeuvent l'égalité pour les personnes handicapées. Pour honorer leur obligation légale, les gouvernements provinciaux/territoriaux octroient aux collèges et aux universités publiques des fonds d'administration pour la mise en place de services spéciaux à l'intention des étudiants handicapés.
Les collèges et universités financés par le secteur public gèrent un bureau des services d'accessibilité (SA) pour coordonner et fournir des mesures d'adaptations et des services aux étudiants handicapés. Les collèges et les universités de l'Ontario utilisent différents noms pour parler du bureau qui offre des services aux étudiants handicapés. Nombre de ces noms comptent le mot « handicap » ou « accessibilité », comme Bureau de soutien aux étudiants handicapés ou Bureau des services d'accessibilité. Le mot « accessibilité » est de plus en plus utilisé puisqu'il indique que l'adaptation et l'accessibilité doivent relever de l'environnement plutôt que de la personne. Dans le cadre du présent guide, on parlera de Bureau des services d'accessibilité. Le nom et l'adresse du bureau de chaque collège et université se trouvent sous Services d'accessibilité sur la page de chaque école dans les sections Collèges et Universités.
Le bureau des services d'accessibilité
Le personnel du bureau des services d'accessibilité aide les étudiants de diverses façons. Puisque chaque étudiant a des besoins uniques, les services et les mesures d'adaptation sont établis selon ces besoins et les documents faisant état du handicap de l'étudiant.
Le bureau des services d'accessibilité a plusieurs responsabilités quant au soutien des étudiants:
- Évaluer les demandes de mesures d'adaptation, selon la documentation soumise par chaque étudiant
- Recommander et fournir des mesures d'adaptation raisonnables et appropriées, des ajustements ou des services de soutien aux étudiants handicapés
- Fournir de l'information sur les politiques, les procédures, les droits et les responsabilités, en format accessible, aux étudiants qui en font la demande
- Aider les étudiants à parler de leur handicap et des mesures d'adaptation requises avec le corps enseignant (au besoin)
- Maintenir la confidentialité de toute information liée au handicap des étudiants
Quel est le processus d'enregistrement du bureau des services d'accessibilité?
Les étudiants doivent prendre rendez-vous avec le Bureau des services d'accessibilité et s'y présenter (les anciens étudiants d'une même institution doivent s'enregistrer de nouveau auprès du Bureau des services d'accessibilité, mais n'ont pas besoin de planifier une rencontre). Les étudiants seront tenus de remplir des formulaires et de soumettre la documentation pertinente habituellement avant la rencontre. Pendant cette rencontre, l'étudiant pourra discuter avec son conseiller pédagogique des mesures d'adaptation et des ressources dont il aura besoin. À la suite de cette rencontre, les étudiants reçoivent généralement une lettre à remettre à leurs professeurs sur les mesures d'adaptation dont ils devraient bénéficier en classe.
Veuillez tenir compte des points suivants:
- Les étudiants à besoins spéciaux sont tenus de s'identifier et de divulguer leur handicap, et de s'enregistrer au Bureau des services d'accessibilité s'ils veulent recevoir des mesures d'adaptation. Pour en savoir plus sur la divulgation de votre handicap, visitez la section Défense et divulgation.
- La mise en place des mesures d'adaptation peut prendre plusieurs semaines, surtout si la documentation n'est pas à jour. Les étudiants devraient s'enregistrer tôt au Bureau des services d'accessibilité pour s'assurer de recevoir les mesures d'adaptation nécessaires.
- La plupart des institutions prévoient des rencontres pendant l'été avec les nouveaux étudiants handicapés afin de leur permettre de s'enregistrer avant le début du premier semestre.
- Il se peut que les étudiants aient à subir une réévaluation afin de mettre à jour la documentation requise. Ce processus peut durer plusieurs mois, ce qui risque de retarder la mise en œuvre des mesures d'adaptation. Les étudiants doivent ainsi communiquer rapidement avec les services d’accessibilité afin de déterminer quelle documentation est requise. En cas de retard dans l'obtention de la documentation, des mesures d'adaptation temporaires pourraient être offertes aux étudiants à besoins spéciaux pour une courte durée.
- Chaque institution a ses propres directives quant à la documentation appropriée et actualisée qu'elle exige. Le personnel du Bureau des services d'accessibilité peut aider les étudiants à obtenir les documents appropriés et prévoir des réévaluations, au besoin.
- Certaines institutions offrent même des entretiens téléphoniques ou virtuels aux étudiants handicapés qui ne sont pas en mesure de se rendre sur le campus en personne.
Conseils relatifs à votre rencontre préliminaire avec le Bureau des services d'accessibilité (PDF)
Quel documents devez-vous soumettre au bureau des services d'accessibilité?
Les mesures d'adaptation et le soutien offerts dans le cadre des programmes postsecondaires ont pour objectif d’offrir une chance égalitaire aux étudiants handicapés afin qu’ils puissent accéder au curriculum et faire valoir leurs connaissances et leur compréhension de la matière enseignée. Les mesures d'adaptation n'accordent pas aux étudiants handicapés un avantage injuste envers les autres étudiants dans le cadre de leurs études. Elles sont plutôt conçues pour répondre à des besoins particuliers et sont établies selon le cas par cas.
Renseignez-vous auprès du des services d'accessibilité de votre établissement d'enseignement pour savoir quels documents sont requis.
Voici quelques exigences communes :
- Troubles d'apprentissage : une évaluation psychopédagogique récente (ne datant pas de plus de 3 à 5 ans)
- Trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (TDAH) : un diagnostic d'un psychologue, psychiatre ou médecin ayant la formation requise en troubles neuropsychologiques
- Trouble du spectre de l'autisme (TSA) : un formulaire médical ou une lettre d'un spécialiste qualifié, ou une évaluation psychopédagogique
- Troubles de santé mentale : un formulaire médical ou une lettre d'un spécialiste qualifié indiquant le diagnostic, ainsi que les limites de l'étudiant et les mesures d’adaptation recommandées
- Surdité ou trouble de l'audition : un rapport d'audiologiste
- Cécité ou malvoyance : une évaluation visuelle ou un numéro d'enregistrement de l'INCA
Mesures d'adaptation scolaires
Les mesures d'adaptation ont pour objectif d'adresser des difficultés liées à la vision, l'ouïe, la mobilité, la facilité à assimiler l'information, le fonctionnement exécutif, l'expression écrite et tout autre défi relié à un handicap quelconque. Les mesures d'adaptation n'accordent pas aux étudiants handicapés un avantage injuste envers les autres étudiants dans le cadre de leurs études. Elles sont plutôt conçues pour répondre à des besoins particuliers et sont établies selon le cas par cas. Les conseillers en services pour étudiants handicapés de chaque école passent en revue la documentation soumise par les étudiants handicapés et établissent les mesures d'adaptation dont ceux-ci ont besoin.
Voici certaines des mesures d'adaptation offertes:
- Plus de temps pour les examens
- Pas plus d'un examen par jour
- Accès à un ordinateur ou à un vérificateur d'orthographe lors des examens
- Preneur de notes en classe
- Interprète gestuel
- Médias substituts (ex. braille)
Il est important de se rappeler que les lois qui régissent les mesures d'adaptation dans les collèges et les universités diffèrent de celles qui régissent les écoles secondaires. Nombre d'institutions d'enseignement postsecondaires requièrent de la documentation plus spécifique et détaillée pour prouver un handicap que celle requise par les écoles secondaires (principalement pour prouver que l'étudiant souffre de TDAH ou de difficultés d'apprentissage). Les nouveaux étudiants ne recevront pas automatiquement les mêmes mesures d'adaptation dans un collège ou une université qu'à l'école secondaire. Pour parler des mesures d'adaptation offertes, les étudiants doivent communiquer directement avec leur institution d'enseignement postsecondaire.